J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05377
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Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0340010A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. René Danet est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux à compter du 1er janvier 2003.